L'obligation en bref
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs ventes B2B nationales. Le réseau Peppol est le canal par défaut et Peppol BIS Billing 3.0 le format de référence ; deux entreprises peuvent convenir d'un autre format conforme à EN 16931. Un PDF, même envoyé par e-mail, n'est pas une facture structurée.
Comment vérifier une facture
- Ouvrez le validateur avec le profil de facture Peppol BIS, ou celui de la note de crédit.
- Collez l'UBL ou déposez le fichier, puis cliquez sur Validate.
- Cliquez sur l'identifiant d'une règle pour voir ce qu'elle vérifie et comment corriger.
Ce qui est vérifié
Le schéma UBL 2.1, les règles EN 16931 et les règles Peppol BIS Billing 3.0 (3.0.21), comme les points d'accès Peppol les appliquent. Nous avons comparé les résultats avec Saxon pour Java sur les 573 documents de test du dépôt d'OpenPeppol : chaque règle et chaque niveau étaient identiques.
Les factures belges identifient généralement les parties par leur numéro d'entreprise, schéma 0208, qui doit compter dix chiffres avec un chiffre de contrôle valide (PEPPOL-COMMON-R043). Autres constats fréquents : un processus métier manquant (PEPPOL-EN16931-R001), des adresses électroniques manquantes (PEPPOL-EN16931-R010, PEPPOL-EN16931-R020) et un schéma d'adresse hors de la liste EAS (BR-CL-25).
Profils de vérification
- Peppol BIS Billing 3.0 Invoice: A Peppol invoice checked the way an access point does: UBL 2.1 schema, EN 16931 rules and the Peppol BIS Billing 3.0 rules. Valider
- Peppol BIS Billing 3.0 Credit Note: A Peppol credit note checked against the UBL 2.1 schema, the EN 16931 rules and the Peppol BIS Billing 3.0 rules. Valider
Les règles les plus souvent enfreintes
Chacune a sa page : ce qu'elle vérifie, son test et, pour beaucoup, comment corriger.
PEPPOL-EN16931-R001: Business process MUST be provided.PEPPOL-EN16931-R010: Buyer electronic address MUST be providedPEPPOL-EN16931-R020: Seller electronic address MUST be providedBR-CL-25: Endpoint identifier scheme identifier MUST belong to the CEF EAS code listPEPPOL-COMMON-R043: Belgian enterprise number MUST be stated in the correct format.PEPPOL-EN16931-R003: A buyer reference or purchase order reference MUST be provided.BR-CO-15: Invoice total amount with VAT (BT-112) = Invoice total amount without VAT (BT-109) + Invoice total VAT amount (BT-110).
Questions
La facture est-elle envoyée sur un serveur ?
Non. La vérification du schéma et les règles s'exécutent toutes deux dans votre navigateur. Seuls l'API et la surveillance d'URL valident sur nos serveurs.
Un résultat valide signifie-t-il que la facture sera livrée ?
Il signifie que la facture passe les règles qu'appliquent les points d'accès. La livraison suppose aussi que l'acheteur soit inscrit sur Peppol, ce que cette vérification ne consulte pas.
Quelle version de Peppol est utilisée ?
Peppol BIS Billing 3.0.21 (mai 2026) avec les règles EN 16931 1.3.16, la version qu'elle désigne. Une vérification hebdomadaire nous signale quand OpenPeppol en publie une nouvelle.