BR-FR-CO-05_BT-3
The rule sets below word this rule differently; each wording is shown with its rule set.
What the rule checks
As the rule set's publisher wrote it. The rule runs on every element the context matches, and fails where the test is false; the validator reports the line of that element.
[BR-FR-CO-05/BT-3] Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées : … . Nbline : … LineREF : … N° Facture : …
cn:CreditNote
not($typeCode = ('261', '381', '396', '502', '503')) or ($headerRefCount ge 1 or $lineRefCount = $lineCount)
Checked with France e-invoice (UBL), France e-credit note (UBL), France EXTENDED-CTC-FR (UBL)
BR-FR-CO-05/BT-3 : Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) sans subtype (EXT-FR-FE-163) ou avec subtype 'DETAIL' doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées : … .
rsm:CrossIndustryInvoice
not($typeCode = ('261', '381', '396', '502', '503')) or ($headerRefCount ge 1 or $lineRefsValid)
Checked with France e-invoice (CII), France Factur-X EN 16931, France EXTENDED-CTC-FR (CII), France Factur-X EXTENDED, France Factur-X BASIC WL