BR-FR-CO-04_BT-3
Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors **une et une seule** référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente. Nombre de références valides trouvées : … .
What the rule checks
As the rule set's publisher wrote it. The rule runs on every element the context matches, and fails where the test is false; the validator reports the line of that element.
[BR-FR-CO-04/BT-3] Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors **une et une seule** référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente. Nombre de références valides trouvées : … .
ubl:Invoice | cn:CreditNote
not($typeCode = '384' or $typeCode = '471' or $typeCode = '472' or $typeCode = '473') or count($references) = 1
Checked with France e-invoice (UBL), France e-credit note (UBL), France EXTENDED-CTC-FR (UBL)